Une licence 2024/2025 qu’il faudra télécharger dans votre SIA

Plusieurs préfectures ont communiqué l’information, faute d’interconnexion SIA/ITAC fonctionnelle à ce jour, il faudra que vous téléchargiez, cette année, votre nouvelle licence dans le SIA (rubrique Mon Profil / Modification des informations de mon compte / Ajouter ma licence de tir sportif). Attention téléchargez bien votre licence, pas l’attesttaion de la FFTir.

A noter qu’il n’est pas nécessaire de télécharger le certificat médical : la rubrique concerne les détenteurs sans titre qui doivent télécharger un certificat médical de moins d’un mois. En effet le R312-5 alinéa 4B du Code de la sécurité intérieure dispense de la production de la production du certificat médical prévu à l’article L312-6 du même code (le moins d’un mois) le détenteur d’une licence.
Par contre il est toujours nécessaire de joindre le certificat médical ayant servi à l’établissement de la licence lors une demande / renouvellement d’autorisation unique, parmi les pièces à télécharger à cette occasion.

Un QR code qui remontera une validité jusqu’au 30 septembre (source FFTir, initialement prévue au 15 septembre) mais plusieurs remarques à prendre en compte :

L’assurance court jusqu’au 30 septembre comme l’indique la FFTir.

Les licences 2023/2024 demeureront disponibles dans EDEN jusqu’au 31/08/2024 (source FFTir). Pour ceux qui voudront pouvoir faire valoir le QR Code2023/2024 en septembre, il est prudent d’avoir téléchargé et/ou imprimé sa licence 2023/2024 dès à présent.
Pour ceux qui liront cet article trop tard, s’ils ont ouvert leur compte SIA, ils pourront la retrouver sur celui-ci (rubrique Mon Profil / Informations du compte).
Ceux qui l’ont communiquée à des sites de vente ou par mail pourraient peut-être aussi la retrouver via ce biais.

La fin de validité au 31 août, qui figure sur la licence 2023-2024, a des conséquences :
Le SCAE a communiqué, l’année dernière aux armuriers, qu’à compter du 1er septembre, considérant la licence 2022-2023 non valide, il n’était plus possible de vendre armes et munitions de catégorie C, en l’absence de licence 2023/2024, stricte application des textes (donc à compter du 01/09/2024, il faudra la licence 2024/2025), relisez cet article déjà évoqué ;
Autre conséquence qui découle du point ci-dessus, puisque le réglementaire l’emporte sur le féderal pour tout ce qui concerne le Code de sécurité intérieure, la licence 2023-2024 pourra ne plus être considérée comme motif légitime de transport, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, malgré le flash du QR code. Utile de relire la conclusion de cet article.